1. ARTICLE 1 : Objet

  2. Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Puissance5 et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
  3. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
  4. Éventuellement :
  5. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  6. textiles-puissance5 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
  7. ARTICLE 2 : Mentions légales

  8. L'édition du site textiles-puissance5 est assurée par la Société Puissance5 dont le siège social est situé au 49 Avenue du Dr Schinazi, 33000 Bordeaux
  9. Éventuellement :
  10. ARTICLE 3 : Définitions

  11. La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
  12. Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  13. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  14. Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  15. Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
  16. ARTICLE 4 : accès aux services

  17. Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
  18. Consultation d’articles du magasin;
  19. Consultation des prix des articles du magasin pour les pros/détaillants;
  20. Commande sous condition ( nous contacter par téléphone)
  21. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
  22. Selon le cas :
  23. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
  24.  
  25. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
  26. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de textiles-puissance5.fr
  27. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
  28. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse puissance5@wanadoo.fr
  29. ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

  30. Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
  31. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
  32. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
  33. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
  34. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.